Les démarches administratives

Pour toutes démarches concernant une naissance, un mariage, un décès, etc…
vous pouvez consulter le site officiel : http://www.service-public.fr ou vous renseigner auprès du secrétariat de mairie

Recensement citoyen.

Le recensement citoyen est une démarche obligatoire et indispensable pour participer à la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD) et permet ensuite l’inscription au permis de conduire, aux divers examens et concours, etc…
Les jeunes gens garçons ou filles doivent se faire recenser à compter du jour anniversaire de leur 16 ans jusqu’à la fin du 3ème mois suivant.
Pièces justificatives : pièce d’identité et livret de famille.

Inscriptions sur les listes électorales :

Se présenter en mairie avec les pièces justificatives suivantes :
– carte identité
– justificatif de domicile

Urbanisme :

  • Certificats d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalables, etc…
    Voir rubrique “l’urbanisme” pour la règlementation.
  • Cadastre : www.cadastre.gouv.fr

Démarches à effectuer auprès d’autres collectivités :

Cartes d’identité et passeport :

  • Pièces justificatives à produire : http://www.service-public.fr
  • Depuis juin 2009, le nouveau passeport biométrique est délivré dans les communes habilitées à recevoir les demandes.
  • Pour Le Miroir, les communes habilitées les plus proches sont :
    Louhans : 03 85 76 75 12
    Saint Amour (Jura) : 03.85.44.02.00
    Il convient impérativement de prendre rendez-vous auprès de ces mairies avant de se déplacer.