Les démarches administratives

Pour toutes démarches concernant une naissance, un mariage, un décès, etc…
vous pouvez consulter le site officiel (http://www.service-public.fr), vous renseigner auprès du secrétariat de mairie ou consulter le guide des démarches administratives à réaliser sur le portail en ligne de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) https://ants.gouv.fr/

Recensement citoyen.

Le recensement citoyen est une démarche obligatoire et indispensable pour participer à la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD) et permet ensuite l’inscription au permis de conduire, aux divers examens et concours, etc…
Les jeunes gens garçons ou filles doivent se faire recenser à compter du jour anniversaire de leur 16 ans jusqu’à la fin du 3ème mois suivant.
Pièces justificatives : pièce d’identité et livret de famille.

Inscriptions sur les listes électorales :

Se présenter en mairie avec les pièces justificatives suivantes :
– carte identité
– justificatif de domicile

Vous pouvez également vous s’inscrire en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Urbanisme :

  • Certificats d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalables, etc…
    Voir rubrique “l’urbanisme” pour la règlementation.
  • Cadastre : www.cadastre.gouv.fr
  • Depuis le 1er janvier 2022, la commune offre la possibilité aux pétitionnaires de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne . Portail de dépôt : https://urbabressebourguignonne.sirap.fr

Démarches à effectuer auprès d’autres collectivités :

Cartes d’identité et passeport :

  • Pièces justificatives à produire : http://www.service-public.fr
  • Depuis juin 2009, le nouveau passeport biométrique et depuis mars 2017 la nouvelle carte d’identité sont délivrés dans les communes habilitées à recevoir les demandes.
  • Pour Le Miroir, les communes habilitées les plus proches sont :
    Louhans : 03 85 76 75 12
    Saint Amour (Jura) : 03 85 44 02 00
    Il convient impérativement de prendre rendez-vous auprès de ces mairies avant de se déplacer.