Bruit de voisinage

Il apparaît utile de rappeler que la législation sur les bruits de voisinage est encadrée, entre autres, par un arrêt préfectoral datant du 31 juillet 2001 et qui précise que : “Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que  tondeuse, motoculteur, tronçonneuse mais aussi tout l’outillage électroportatif tels que perceuse, meuleuse, …” ne sont autorisés qu’aux  horaires suivantes :

                  – Les jours ouvrables : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00

                  – Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

                  – Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00